publié le 04 avril 2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'
ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
10/02/2000
pub.
16/03/2000
numac
2000035054
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale
fermer
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
10/02/2000
pub.
16/03/2000
numac
2000035054
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale
fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment, l'article 7;
Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant la proposition de M. C. De Pauw, Président de l'UCRC de nommer M. Alain Grosfils, directeur du CTIB pour succéder à M. Luc Van Den Noortgate du CRIF dans ses fonctions au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le nom de l'un des deux experts représentant les Centres de Recherche Collective en Région de Bruxelles-Capitale tel que prévu à l'article 2, 5° de l'arrêté du 21 juin 2000;
Considérant la proposition de M. le Ministre Eric Tomas de nommer M. Vincent Jumeau pour succéder à M. Francis Renneboog dans ses fonctions au sein du conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le nom du représentant du Ministre ayant l'Economie dans ses attributions tel que prévu à l'article 2, 3° de l'arrêté du 21 juin 2000;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'article 2, 3° de l'arrêté du 21 juin 2000 est modifié comme suit : « M.Renneboog, Francis » est remplacé par « M. Jumeau, Vincent ».
Art. 2.L'article 2, 5° de l'arrêté du 21 juin est modifié comme suit : M. Luc Van Den Noortgate » est remplacé par « M. Alain Grosfils ».
Art. 3.Le Ministre-Président chargé de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 20 mars 2003.
F.-X. de DONNEA, Ministre-Président du Gouvernement, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urgaine et de la Recherche scientifique .