MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7, § 6, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995;

Sur proposition du Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés : - Mme Pascale Lavigne, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Myriam Cassiers; - Mme Godart, en qualité de membre effectif, en lieu et place de Mme Beveren-Lancelot; - Mme Christiane Beveren-Lancelot, en qualité de suppléante, en lieu et place de Monsieur Pierre Servais.

Les membres précités poursuivent les mandats des membres qu'ils remplacent jusqu'à leur terme.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN