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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 07 novembre 2002
publié le 22 novembre 2002

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031573
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22/11/2002
prom.
07/11/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature, notamment les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature donné le 17 octobre 2002;

Vu l'avis du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 20 septembre 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la lutte contre le parasite qui infeste actuellement les marronniers doit être menée lorsque les feuilles tombent des arbres car elles sont alors infestées des larves du parasite;

Qu'à ce moment, le compostage ou la simple destruction des feuilles permet une lutte contre le parasite;

Qu'en conséquence, les nouvelles modalités d'élimination des feuilles doivent entrer en vigueur immédiatement;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000, relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers, sont apportées les modifications suivantes : 1° le 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° en les mettant dans les sacs de déchets ménagers collectés par l'Agence Bruxelles-Propreté et conformes au règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collectes des immondices, à savoir : - dans les "sacs verts" pour les zones et les périodes où ces collectes sont organisées; - dans les "sacs tout venant" dans tout autre cas. »; 2° le 2° est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, F.-X. de DONNEA Le Ministre de l'Environnement, D. GOSUIN

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