MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un comptable et d'une comptable remplaçant pour le « Centre bruxellois d'Expertise alimentaire »

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 6 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance créant le service à gestion séparée « Centre bruxellois d'Expertise alimentaire » fermer créant le service à gestion séparée « Centre bruxellois d'Expertise alimentaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2001 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du « Centre bruxellois d'Expertise alimentaire », notamment son article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 janvier 2002 portant désignation d'un comptable et d'un comptable remplaçent pour le « Centre bruxellois d'Expertise alimentaire »;

Sur la proposition du Ministre ayant les Finances, le Budget, la Fonction publique et les Relations extérieures dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.L'arrêté du 10 janvier 2002 portant désignation d'un comptable et d'un comptable remplaçant pour le « Centre bruxellois d'Expertise alimentaire » est abrogé.

Art. 3.Mme Béatrice Flas, chargée de la gestion journalière de la comptabilité du « Centre bruxellois d'Expertise Alimentaire », est désignée comme comptable.

Art. 4.M. Daniel Gruson, Directeur, Chef du Service Gestion Financière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, est désigné comme comptable remplaçant.

Bruxelles, le 30 octobre 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL