MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Emile Meert à titre temporaire à l'exercice de la fonction supérieure de Directeur général adjoint de l'ORBEm

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 modifiant l'Arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du septembre 09.2002;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des quartiers, Arrête :

Article 1er.M. Emile Meert est désigné pour l'exercice de fonctions supérieures de Directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2002.

Art. 3.Le Ministre, compétent en matière d'Emploi, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2002.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des quartiers, E. TOMAS