MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2001-2002 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3, {ali}Arrête :

Article 1er.Le session ordinaire 2001-2002 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2002.

Bruxelles, le 4 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA