Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 18 octobre 2002

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2002, est ouverte la procéd(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031457
pub.
18/10/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2002, est ouverte la procédure de classement comme ensemble des façades avant et arrière et de la toiture, des planchers ainsi que des caves et des structures portantes des immeubles sis rue des Grands Carmes 5, 7 et 9, connu au cadastre de Bruxelles, 1re division, section A, 1re feuille, parcelles n°s 199b, 198b et 197b en raison de son intérêt historique, artistique et esthétique.

DELIMINATION DE L'ENSEMBLE ET DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image

^