publié le 13 juin 2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-apitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles en prévision du passage à l'euro. - Addendum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031292
- pub.
- 13/06/2002
- prom.
- 13/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-apitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles en prévision du passage à l'euro. - Addendum
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