publié le 11 avril 2002
Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la procédure de classement comme site de l'assise de la Grand-Place à Bruxelles en raison de son intérêt archéologique, his DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultatio(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031170
- pub.
- 11/04/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la procédure de classement comme site de l'assise de la Grand-Place à Bruxelles en raison de son intérêt archéologique, historique et esthétique.
DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image