MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998 désignant le fonctionnaire délégue par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 135 de l'ordonnance du 29 août 1991

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment l'article 135;

Après délibération;

Sur proposition du Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire et à l'Urbanisme, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998, désignant le fonctionnaire délégué par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement est remplacé par la disposition suivante : Pour l'application de l'article 135 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement sont : 1° M.Pascal Hanique, directeur de cabinet; 2° Mme Monique Schmitz, attachée;3° Mme Géraldine Vandeputte, conseiller;4° M.Michel Vlassembroeck, conseiller-adjoint.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 7 mars 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : F.-X. de DONNEA, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique W. DRAPS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré de personnes