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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 08 juin 2002

Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Démission d'office Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 janvier 2002, M. Jean-Louis Fransen est démis d'office de ses fonctions de

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2002031124
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08/06/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Démission d'office Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 janvier 2002, M. Jean-Louis Fransen est démis d'office de ses fonctions de pompier au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à dater du 19 juillet 2001.

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