publié le 22 février 2002
Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001, est entamée la p(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031047
- pub.
- 22/02/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site, en raison de son intérêt esthétique et scientifique, d'un chêne de Hongrie, sis avenue Secretin, à Jette, connu au cadastre de Jette, 3e division, section D, 3e feuille, parcelle n° 263X.