MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Personnel. - Transferts Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2001, M. ERMENS, René, ouvrier spécialiste, est transféré à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le grade de préposé.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2001, M. DE WEE, Léon, ingénieur industriel, est transféré à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à la date du 1er janvier 2001.

L'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 affectant M. DE WEE, Léon, à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est rapporté.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publiciation. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors d'Europe.