MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 20 juillet 2000 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est remplacé par le texte suivant : « Sont désignés comme agents chargés des tâches du service d'inspection tel que visé à l'article 5, § 3, 1°, de l'accord de coopération : 1. Jean-Pierre Janssens;2. Patrick Nelis;3. Bernard Yu Tzi-Sin.»

Art. 2.Le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, F.X. de DONNEA Le Ministre de l'Environnement, D. GOSUIN