publié le 13 octobre 2001
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol. - Modification partielle pour cause d'utilité publique Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 La ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement d(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031360
- pub.
- 13/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol. - Modification partielle pour cause d'utilité publique Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2001 décide de modifier partiellement pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 "Anvers-Alhambra" de la ville de Bruxelles approuvé par arrêté de l'Exécutif du 12 novembre 1992, afin de permettre la construction, par la Communauté française, d'un bâtiment, destiné au Théâtre national, situé boulevard E. Jacqmain 103-119 et rue Saint-Pierre 26-46.
La ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de quinze mois suivant la notification de la présente décision.