MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'annee scolaire 2001-2002

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment l'article 8, 2°;

Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 18, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2001-2002, la période de vacances scolaires visées par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et par l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement s'étale : - du lundi 29 octobre 2001 au vendredi 2 novembre 2001 inclus (congé de Toussaint); - du lundi 24 décembre 2001 au vendredi 4 janvier 2002 inclus (congé de Noël); - du lundi 11 février 2002 au vendredi 15 février 2002 inclus (congé de Carnaval); - du lundi 1er avril 2002 au lundi 12 avril 2002 inclus (vacances de Pâques); - du lundi 1er juillet 2002 au dimanche 31 août 2002 inclus (vacances d'été);

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.X. de DONNEA Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, W. DRAPS