MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant et complétant les arrêtés du Gouvernement des 2 avril, 6 mai et du 1er juillet 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour les communes suivantes : Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;

Considérant que les arrêtés des 2 avril, 6 mai et du 1er juillet 1999 précités contiennent des imprécisions nuisibles à leur compréhension et qu'il est, dès lors, nécessaire d'y remédier;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune d'Anderlecht : les mots « entre le boulevard Paepsem et la rue Arthur Dehem » sont ajoutés après les mots « Aa (quai d') »; les mots « sauf le tronçon entre le boulevard S. Dupuis et la rue A. Willemyns » sont ajoutés après les mots « Bracops (boulevard Joseph) »; les mots « entre la rue de la Compétition et le Ring » sont ajoutés après les mots « Dupuis (boulevard Sylvain) »; les mots « entre le boulevard M. Carème et la limite communale » sont ajoutés après les mots « Lennik (route de) »; les mots « entre le boulevard Paepsem et la rue Arthur Dehem » sont ajoutés après les mots « Veeweyde (quai de) ».

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune d'Auderghem : les mots « entre le boulevard du Triomphe et la rue des Trois Ponts » sont ajoutés après les mots « Invalides (boulevard des) ».

Art. 3.Dans l'article 3 de l'arrêté du 2 avril 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la ville de Bruxelles : les mots « entre le pont Van Praet et la rue de l'Avant Port » sont ajoutés après les mots « Monnoyer (quai Léon) »; les mots « tronçon entre la chaussée de Haecht et la rue de l'Equerre » sont ajoutés après les mots « Van Cutsem (rue Frans) ».

Art. 4.Dans l'article 3 de l'arrêté du 2 avril 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune d'Etterbeek : après les mots « Gray (rue) » le mot « partiellement » est remplacé par les mots « sauf le tronçon entre la place Jourdan et la rue de l'Etang »; après les mots « Wavre (chaussée de) » le mot « partiellement » est remplacé par les mots « sauf le tronçon entre l'avenue du Maelbeek et la rue de l'Etang ».

Art. 5.Dans l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune d'Evere : après les mots « Van Cutsem (rue Frans) » le mot « partie » est remplacé par les mots « tronçon entre la chaussée de Haecht et la rue de l'Equerre »; après les mots « Zaventem (rue de) » le mot « partie » est remplacé par les mots « tronçon entre l'avenue Bordet et l'avenue Cicéron ».

Art. 6.Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Forest : les mots « entre la place Albert et l'avenue Reine Marie-Henriette » sont ajoutés après les mots « Besme (avenue) »; les mots « sauf le tronçon entre le boulevard de la Deuxième Armée britannique et la rue de la Station » sont ajoutés après les mots « Hal (rue de) ».

Art. 7.Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune d'Ixelles : les mots « entre la place Blyckaerts et le boulevard Général Jacques » sont ajoutés après les mots « Couronne (avenue de la ) »; les mots « entre le boulevard du Triomphe et la rue Général Thys, le carrefour à hauteur de la rue Général Thys compris » sont ajoutés après les mots « Fraiteur (avenue Arnaud-) »

Art. 8.Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Jette : les mots « sauf le tronçon entre l'avenue des Neuf Provinces et le chemin de fer Dendermonde - Bruxelles » sont ajoutés après les mots « Bois (rue du) ».

Art. 9.Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Saint-Gilles : les mots « sauf le tronçon entre la Barrière de Saint-Gilles et la Porte de Hal » sont ajoutés après les mots « Waterloo (chaussée de) ».

Art. 10.Dans l'article 3 de l'arrêté du 2 avril 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune d'Uccle : les mots "sauf le tronçon entre la chaussée de Drogenbos et la rue Egide Van Ophem » sont ajoutés après les mots « Alsemberg (chaussée d') »; les mots « entre la chaussée d'Alsemberg et la chaussée de Saint-Job » sont ajoutés après les mots, « Engeland (rue) ».

Art. 11.Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la commune de Watermael-Boitsfort : les mots « sauf le tronçon entre la rue Middelbourg et le chemin de la Forêt de Soigne » sont ajoutés après les mots « La Hulpe (chaussée de) ».

Art. 12.Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2001.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, F.-X. de DONNEA Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, J. CHABERT