MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Saint-Josse-ten-Noode

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;

Vu l'avis du Conseil communal du 5 avril 2000 concernant le transfert des voiries visées à l'article 1er du présent arrêté et vu l'accord du Conseil communal du même jour concernant le transfert de la voirie visée à l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général et que celle incorposée dans la voirie communale relève d'une gestion locale;

Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la Commune;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transféreés à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;

Sur la proposition de notre Ministre des Travaux publics et du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.Les voiries ci-après sont incorporées dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale : Bonneels (rue);

Deux Tours (rue des), entre la chaussée de Louvain et la rue Verbist;

Haecht (chaussée de);

Méridien (rue du);

Progrès (rue du);

Rogier (place), tracé de la rue du Progrès;

Royale (rue);

Verbist (rue), entre la place Saint-Josse et la rue des Deux Tours.

Art. 2.Est transférée à la Commune, telle que figurée dans l'annexe 1 du présent arrêté : Pacifications (rue de la).

Art. 3.Sont pas conséquent classées voiries régionales sur la commune de Saint-Josse-ten-Noode et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1er du présent arrêté : Arts (avenue des);

Astronomie (avenue de l');

Bonneels (rue);

Boulevard (avenue du);

Deux Tours (rue des), entre la chaussée de Louvain et la rue Verbist;

Frick (square H.);

Galilée (avenue);

Haecht (chaussée de);

Roi Albert II (boulevard du);

Louvain (chaussée de);

Madou (place);

Méridien (rue du);

Progrès (rue du);

Quetelet (place);

Régina (avenue Victoria);

Rogier (place), tracé de la chaussée de Louvain;

Royale (rue);

Saint-Josse (place), tracé de la chaussée de Louvain;

Scailquin (rue);

Verbist (rue), entre la place Saint-Josse et la rue des Deux Tours.

Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 5.Notre Ministre des Travaux publics, du Transport de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles le 12 octobre 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, J. SIMONET Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, J. CHABERT