MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement EVERE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2000 appouve, à l'exclusion des parties du schéma des affectations et des prescriptions littérales entourées d'un liseré violet, le P.P.A.S. n° 102 « Perche » de la commune d'Evere (délimité par le chemin de fer, la limite avec la ville de Bruxelles, la rue Vandenhove et le parc du Bon Pasteur) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

Ce P.P.A.S. modifie partiellement le P.P.A.S. n° 100 « Vieil Evere » approuvé par arrêté royal du 20 septembre 1972.

GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2000 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° II « Heideken » de la commune de Ganshoren comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan de situation existante de fait, un schéma des affections ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences (intitulés : « Inventaire des Incidences prévisibles de l'aménagement projeté sur l'Environnement »).

Ce plan particulier d'affectation du sol modifie partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° II « Heideken » approuvé par arrêté royal du 29 juin 1961.

GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2000 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° III.1 « Place communale et abords » (Sippelberg) délimité par l'avenue Van Overbeke, les rues de l'Urbanisme et de l'Ancien Presbytère, de la commune de Ganshoren, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations, un plan d'expropriation ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

Ce plan particulier d'affectation du sol modifie partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° III.1 « Place communale et abords » de la commune de Ganshoren approuvé par arrêté royal du 17 mai 1979.

La commune de Ganshoren est autorisée à procéder à l'expropriation.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2000 approuve, à l'exclusion du plan d'expropriation et de la partie des prescriptions entourée d'un liseré violet, le plan particulier d'affectation du sol n° 60bis "Val d'Or" (avenue Marcel Thiry, entre la rue Théodore De Cuyper et la rue d'Aragon) de la commune de Woluwé-Saint-Lambert comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

Ce plan particulier d'affectation du sol modifie partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60 "Zone Nord" approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juillet 1991.

FOREST. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2000 approuve le dossier de base du Plan communal de développement de la commune de Forest.

L'approbation est assortie de conditions, conformément à l'article 41 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à l'administration communale, soit à l'administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement.