MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les articles 3, 39, et 166, § 2 de la Constitution, coordonnée par la loi du 17 février 1994;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, par la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3, tel qu'il a été modifié par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980;

Vu l'urgence, justifiée par la nécessité pour le Gouvernement d'assurer son fonctionnement sans délai;

Considérant la démission de M. Jacques Simonet en sa qualité de Ministre-Président et la désignation de M. François-Xavier de Donnea par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le 18 octobre 2000, en qualité de Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la démission de Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck en sa qualité de Ministre et la désignation de M. Guy Vanhengel par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le 18 octobre 2000, en qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée par les articles 3, 39, et 166, § 2 de la Constitution, coordonnée par la loi du 17 février 1994;

Art. 2.Dans les articles 2 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Jacques Simonet » sont remplacés par les mots « François-Xavier de Donnea ».

Art. 3.Dans les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Annemie Neyts-Uyttebroeck » sont remplacés par les mots « Guy Vanhengel ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 18 octobre 2000.

Bruxelles, le 19 octobre 2000.

Par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale : F.-X. de DONNEA, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche scientifique.

J. CHABERT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente.

E. TOMAS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement.

D. GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur.

G. VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures.