MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédant au remplacement du président du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7, §§ 4 et 7;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Roland Gillet de la présidence du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Mme Patricia Foscolo est nommée Présidente du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 novembre 2000.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2000.

Pour le Gouvernement de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, J. SIMONET Le Ministre de l'Environnement, D. GOSUIN