publié le 26 septembre 2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031312
- pub.
- 26/09/2000
- prom.
- 07/09/2000
- ELI
- eli/arrete/2000/09/07/2000031312/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2000.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles, le 7 septembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique.
J. SIMONET