MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un comité de coordination dans le cadre de l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant fermer relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant fermer relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant, notamment en son article 11;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1. Sont nommés dans le groupe de travail « Santé » : - un représentant du service de pneumologie de l'U.L.B. - un représentant du service de toxicologie de l'U.C.L. - un représentant de l'Observatoire de la Santé de la Commission communautaire commune - un représentant de la Fédération des Maisons Médicales - un représentant du service de toxicologie de la V.U.B. Sont nommés dans le groupe de travail « Sources » : - un représentant de l'Inspection générale des Déplacements et du Transport de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; - un représentant de la Société des Transport intercommunaux bruxellois; - un représentant de la Commission régionale de la Mobilité; - un représentant de l'Administration de l'Energie. § 2. Le comité de coordination arrête son règlement d'ordre intérieur. § 3. Les membres du comité de coordination exercent leur mandat gratuitement.

Art. 2.Lorsque le Ministre de l'Environnement sollicite un avis du comité de coordination, dans le cadre des articles 13 et 14 de l'ordonnance, l'avis est donné dans les trente jours.

Lorsque les mesures soumises à l'avis du comité de coordination concernent la circulation automobile ou les transports publics, le Ministre de l'Environnement se concerte préalablement avec ses collègues chargés de la mobilité et du transport.

En cas de situation de crise, le Ministre de l'environnement peut convoquer sans délai le comité de coordination, lequel est tenu, dans ce cas, de communiquer son avis au plus tard dans les quarante-huit heures de sa saisine.

Art. 3.L'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement préside le comité de coordination et assure son secrétariat.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, J. SIMONET Le Ministre de l'Environnement, D. GOSUIN