publié le 21 juillet 2000
Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 1999, M. Leemans, Fernand, attaché à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements , est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la d(...) Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1999, Mme Provost, (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031201
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- 21/07/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 1999, M. Leemans, Fernand, attaché à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED), est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er mai 2000. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1999, Mme Provost, Anne-Marie, attaché à l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE)/Centre d'Expertise Alimentaire, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er juin 2000. L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de son grade.