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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 30 septembre 2000

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Décision d'abrogation WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 approuve la décisio (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2000031188
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30/09/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Décision d'abrogation WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 approuve la décision de la commune de Woluwé-Saint-Pierre d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° X/18 (délimité par la Chaussée de Stockel, la limite avec la commune de Woluwé-Saint-Lambert, l'avenue Olieslagers, l'arrière des propriétés n°s 214 à 240 avenue Grandchamps, l'avenue des Sitelles, l'arrière des propriétés de l'avenue des Sitelles et de la chaussée de Stockel).

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