MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur du conseil d'administration du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 8 et 13;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutit de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles, notamment l'article 1er;

Vu la proposition de nomination des membres du conseil d'administration au Port de Bruxelles, faite par l'Assemblée générale du Port de Bruxelles du 17 décembre 1999;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Est nommé administrateur du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique français : .

M. A. Laurent.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997 est modifié par le présent arrêté et démission honorable de sa fonction d'administrateur du conseil d'administration du Port de Bruxelles est accordée à Mme M. Wille.

Art. 3.La nomination de M. A. Laurent, en remplacement de Mme M. Wille, administrateur représentant les communes de la Région de Bruxelles-Capitale associées au Port de Bruxelles à l'assemblée générale prend effet à dater du 21 décembre 1999.

Art. 4.Le Ministre des Travaux publics et du Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mai 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre chargé des Travaux publics et du Transport, J. CHABERT