MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base de plan particulier d'affectation du sol Approbation GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° VIII « Château de Rivieren » délimité par les avenues Beethoven, Verdi, la drève de Rivieren et l'avenue de l'Exposition Universelle de la commune de Ganshoren, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme Ce dossier de base tend à modifier le plan particulier d'affectation du sol n° VIII "Château de Rivieren" de la commune de Ganshoren approuvé par arrêté royal du 7 septembre 1957.