publié le 20 avril 2000
Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 approuve le règlement communal d'urbanisme de la Ville de Bruxelles sur la fermeture des vitrines commerciales. (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031120
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- 20/04/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 approuve le règlement communal d'urbanisme de la Ville de Bruxelles sur la fermeture des vitrines commerciales.