MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1999 décide de modifier partiellement, pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du sol « Léopold II - Partie B » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, approuvé par arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1992, afin de permettre l'aménagement d'un espace récréatif et de repos à l'angle des rues Pierre-Victor Jacobs et de l'Intendant.

La commune de Molenbeek-Saint-Jean est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la notification de la présente décision.