MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1999-2000

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment, l'article 8, 2°;

Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 1999-2000, la période de vacances scolaires visées par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et par l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relatives aux permis d'environnement s'étale : - du lundi 1er novembre 1999 au vendredi 5 novembre 1999 inclus (congé de Toussaint); - du lundi 27 décembre 1999 au vendredi 7 janvier 2000 inclus (congé de Noël); - du lundi 6 mars 2000 au vendredi 10 mars 2000 inclus (congé de Carnaval); - du lundi 10 avril 2000 au vendredi 21 avril 2000 inclus (vacances de Pâques); - du jeudi 1er juin au vendredi 2 juin 2000 inclus (Ascension); - le lundi 12 juin 2000 (Pentecôte).

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication au Moniteur belge.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles, le 4 octobre 1999.

Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, E. ANDRE