MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment les articles 26 à 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol;

Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 27 juillet 1999;

Vu l'urgence;

Considérant l'adoption le 3 juin 1999 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'un nouveau projet de plan régional d'affectation du sol;

Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté de présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol afin de le faire correspondre au nouveau projet adopté par le Gouvernement;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation Urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, Arrête :

Article 1er.Aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol, les mots « échelle de 1/10 000 » sont remplacés par les mots « échelle de 1/20 000 ».

Art. 2.L'alinéa 2 de l'article 8 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : « La carte des superficies de bureaux admissibles indique le potentiel de bureau admissible ainsi que la superficie des bureaux existants, par maille, en mètres carrés pour les zones d'habitat et les zones mixtes ».

Art. 3.A l'article 11 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : - au tiret 3, les mots « les liserés de noyaux commerciaux » sont remplacés par les mots : « les liserés de noyaux commerciaux ou leur équivalent représenté par la lettre« G » pour les galeries commerciales »; - le tiret 4 est remplacé par ce qui suit : « les points de variation de mixité : ces surimpressions permettant la coexistence de fonctions diverses nonobstant les limites dé fi nies par la zone »; - les tirets 5, 6, 8 et 9 sont supprimés.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 juillet 1999.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé, de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation Urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, E. ANDRE