MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un membre du Comité Consultatif du Commerce extérieur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 février 1996, déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité Consultatif du Commerce extérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 avril 1996 portant nomination des membres du Comité Consultatif du Commerce Extérieur;

Sur la proposition du Ministre du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution, coordonnée par la loi du 17 février 1994.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre, représentant l'Union des Entreprises de Bruxelles, M. Gaston Stroobants, en remplacement de Mme Catherine Gernay, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présente arrêté prend effet à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 1999.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Commerce extérieur, R. GRIJP