MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Saint-Gilles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;

Vu l'avis du Conseil communal du 25 mars 1999;

Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général;

Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la Commune;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, Arrête :

Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés : - Bara (place); - Barrière de Saint-Gilles; - Constitution (place de la); - Couverte (rue); - Europe (boulevard de l'); - France (rue de); - Instruction (rue de l'); - Jamar (boulevard); - Parc (avenue du); - Roi (avenue du); - Spaak (avenue Paul-Henri); - Verhaegen (rue Théodore); - Waterloo (chaussée de), entre Ma Campagne et la barrière de Saint-Gilles.

Art. 2.Sont par conséquent classées voiries régionales sur la commune de Saint-Gilles, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté: - Alsemberg (chaussée d'); - Bara (place); - Barrière de Saint-Gilles; - Brugmann (avenue); - Charleroi (chaussée de); - Constitution (place de la); - Couverte (rue); - Defacqz (rue); - Dillens (place Julien); - Ducpétiaux (avenue); - Europe (boulevard de l'); - Fonsny (avenue); - France (rue de); - Hôtel des Monnaies (rue de l'); - Instruction (rue de l'); - Jamar (boulevard); - Janson (place Paul-Emile); - Jaspar (avenue Henri); - Louise (avenue); - Louise (place); - Parc (avenue du); - Poincaré (boulevard); - Porte de Hal (avenue de la); - Roi (avenue du); - Spaak (avenue Paul-Henri); - Toison d'Or (avenue de la); - Verhaegen (rue Théodore); - Waterloo (chaussée de).

Art. 3.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, E. ANDRE