publié le 26 mai 1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Koekelberg
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Koekelberg
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;
Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;
Vu l'avis du Conseil communal du 19 janvier 1999;
Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général;
Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la Commune;
Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;
Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;
Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, Arrête :
Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés : Château (avenue du);
Jette (avenue de);
Liberté (avenue de la).
Art. 2.Sont par conséquent classées voiries régionales sur la commune de Koekelberg, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté : Bastogne (place de);
Bossaert (avenue Emile);
Château (avenue du);
Etangs Noirs (place des);
Gand (chaussée de);
Gloires Nationales (avenue des);
Jette (avenue de);
Karreveld (avenue du);
Léopold II (boulevard);
Liberté (avenue de la);
Mettewie (boulevard Louis);
Panthéon (avenue du);
Simonis (place);
Tunnel Léopold II.
Art. 3.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 avril 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, E. ANDRE