MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1996 modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant nomination d'administrateurs du Conseil d'Administration de la Société des Transports intercomunaux de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Aménagement du Territoire, les Travaux publics et le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Révocation de ses fonctions d'administrateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est donnée à M. Jos Van Assche, domicilié Broekstraat 91, à 1070 Bruxelles, à la date du 1er avril 1999.

Art. 2.Monsieur Stefan Ector, domicilié avenue Jean Sobieski 68, à 1020 Bruxelles, est nommé administrateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, du rôle linguistique néerlandais, en remplacement de M. Jos Van Assche.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN