MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière d'Evere

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse, notamment l'article 3;

Considérant la demande en date du 11 décembre 1998, par laquelle M. R. Vervoort, bourgmestre, sollicite la prolongation de l'autorisation de faire usage du furet et de bourses pour la destruction des lapins sauvages qui se trouvent dans le cimetière d'Evere accordée par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 1996;

Considérant les dégâts importants occasionnés aux plantations, arbustes décoratifs du site, dus à la prolifération de lapins sauvages;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement du 15 mars 1999;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la Nature, Arrête :

Article 1er.L'autorisation sollicitée est accordée du 1er janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 2003 sous la condition que les procédés ordinaires de destruction continuent à être régulièrement employés.

Art. 2.La destruction de lapins sauvages se fera au moyen de furets et de bourses.

Art. 3.Cette autorisation ne confère le droit de détruire les lapins que du lever jusqu'au coucher du soleil.

Bruxelles, le 2 avril 1999.

Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la nature, D. GOSUIN