publié le 08 juin 1999
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement. - Dossier de base Approbation par le Gouvernement BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1999 appr L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 de l'ordonnance du 29 août 19(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031099
- pub.
- 08/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement. - Dossier de base Approbation par le Gouvernement BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1999 approuve le dossier de base du Plan communal de développement de la ville de Bruxelles.
L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à l'administration communale, soit à l'administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement.