publié le 03 mars 1999
Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 1998 est ouverte la pro(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031504
- pub.
- 03/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 1998 est ouverte la procédure de classement comme site, en raison de sa valeur scientifique et esthétique, du jardin Jean Félix Hap à Etterbeek, connu au cadastre d'Etterbeek, 4ème division, section B, 4ème feuille, parcelles nos 19 n, 20 b 2, 21 d, 25 a 2 et 27 d 12.