publié le 03 mars 1999
Protection du patrimoine. - Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 est classée comm(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031469
- pub.
- 03/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine. - Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 est classée comme ensemble, en raison de leur intérêt historique et artistique, la totalité des anciens pavillons d'octroi, sis Porte de Ninove 1 et 2, à Bruxelles, connus au cadastre de Bruxelles, 11e division, section M, 12e feuille, parcelles nos 2612 a et 2611 a.