MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol, conformément à l'article 28 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment l'article 28,

Article 1er.Les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de Plan régional d'Affectation du Sol, en application de l'article 28, alinéa 8, de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme sont : 1° Le Conseil économique et social bruxellois, institué par l'arrêté royal du 27 juillet 1988;2° La section autonome bruxelloise de la Commission royale des Monuments et Sites, instituée par l'arrêté royal du 28 avril 1989;3° Le Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, institué par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990;4° La Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics, instituée par l'arrêté royal du 12 juin 1989, modifié par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1991.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 3.Le membre du Gouvernement qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN