MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme;

Considérant l'intérêt d'assurer sans retard l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relatives à la suppression du volet réglementaire du plan régional de développement afin de pouvoir assurer le transfert des dispositions réglementaires du plan régional de développement dans le projet de plan régional d'affectation du sol;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, Arrête :

Article 1er.Les articles 9 à 12; 15 à 18; 27, 29 et 35 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, entrent en vigueur le 16 juillet 1998.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE. Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN.