publié le 20 octobre 1998
Plan particulier d'affectation du sol. - Dossier de base Approbation WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031335
- pub.
- 20/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Plan particulier d'affectation du sol. - Dossier de base Approbation WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 14bis « Roodebeek-Dries » de la Commune de Woluwé-Saint-Lambert comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan d'expropriation ainsi les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.
L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
Ce dossier de base tend à modifier le plan particulier d'affectation du sol n°14 » Roodebeek-Dries » approuvé par arrêté royal du 9 septembre 1964.