MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol. - Approbations BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 60-39 « Marolles - Chapelle » de la Ville de Bruxelles (délimité par la rue du Saint-Esprit, la place de la Chapelle, les rues Blaes, Saint-Ghislain, des Tanneurs et des Brigittines) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que le cahier des notes et des rapports, les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 approuve, à l'exclusion de la partie des prescriptions urbanistiques entourées d'un liseré violet, le PPAS n° 80-41 « Orts - Devaux » de la Ville de Bruxelles (délimité par les rues A. Orts, des Poissonniers, Paul Devaux et la place de la Bourse), comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.