MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au « Gardiennage de Parcs »

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est en charge de la gestion de nombreux parcs de la Région bruxelloise;

Considérant que l'été est une période de fréquentation accrue des parcs de la Région bruxelloise par les Bruxellois d'une part et les touristes d'autre part; que par ailleurs, les heures d'ouvertures desdits parcs sont étendues durant cette saison;

Considérant en outre que les gardiens de parc doivent pouvoir prendre leur congé annuel durant la période des vacances scolaires, sans nuire au bon fonctionnement du service;

Considérant pour ces raisons qu'il est nécessaire d'engager chaque année 10 agents contractuels pour une durée déterminée de 2 mois, du 1er juillet au 31 août;

Considérant que ces engagements, par définition temporaires et saisonniers, ne doivent pas être comptabilisés dans le nombre maximum d'agents que l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou maintenir en service;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre des Finances en date du 25 juin 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique en date du 25 juin 1998;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, Arrête :

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager contractuellement 10 ouvriers pour exercer les fonctions de gardien de parc (42/1).

Art. 2.Le présent arrêté est applicable chaque année du 1er juillet au 31 août.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 1998.

Ch. PICQUE, Ministre-Président D. GOSUIN, Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau