MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la réglementation sur les transports réguliers spécialisés de personnes par route effectués par autobus et par autocars ainsi que de rechercher et de constater les infractions à cette réglementation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;

Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11, modifié par la loi du 15 août 1897;

Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et autocars, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41, modifié par l'arrêté royal du 21 février 1991;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la nécessité de désigner des fonctionnaires et des agents, chargés de surveiller l'exécution de la réglementation sur les transports réguliers spécialisés de personnes par route effectués par autobus et par autocars ainsi que de rechercher et de constater les infractions à cette réglementation;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et des Communications, Arrête :

Article 1er.Sont chargés de surveiller l'exécution de la réglementation relative aux transports réguliers spécialisés de voyageurs par route, de rechercher et de constater, par procès-verbaux, les infractions à cette réglementation et notamment au règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, les fonctionnaires et agents de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dont les noms suivent : Mmes : De Rossi, Anne-Marie, Commis de Direction;

Lodens, Françoise, Commis de Direction;

Popescu, Michaëla, Directrice;

MM. : Hautman, Philippe, Commis de Direction;

Vanhamme, Willy, Chef de Bureau.

Art. 2.Le Ministre ayant les Communications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 1998.

Bruxelles, le 2 avril 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et des Communications, H. HASQUIN