MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les autorisations d'engagement de contractuels accordées par différents arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 2;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Considérant la nécessité de maintenir en service les membres du personnel contractuel;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête : Article 1er. - à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992, modifié le 20 janvier 1994, le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et engager 17 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel; - à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 1992, modifié le 20 janvier 1994, le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel; - à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992, modifié le 20 janvier 1994, le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel; - à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 1992, modifié le 23 décembre 1993, le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au service de l'Economie et de l'Emploi; - à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, modifié le 23 décembre 1993, le 10 janvier 1995 et le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 27 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel; - à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale du 12 novembre 1992, modifié le 1er juillet 1993, le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 6 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à la Section autonome bruxelloise de la Commission royale des Monuments et Sites; - à l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, modifié le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Monuments et des Sites; - à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1992, modifié le 23 décembre 1993, le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au service des Taxes et Recettes; - à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1992, modifié le 23 décembre 1993, le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Monuments et Sites; - à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993, modifié le 20 janvier 1994, le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Monuments et Sites; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 1993, modifié le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration des Travaux subsidiés; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 1993, modifié le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 1993, modifié le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au service du Personnel; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 1993, modifié le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994, modifié le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Economie et de l'Emploi; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994, modifié le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 1994, modifié le 10 janvier 1995, le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 27 octobre 1994, modifié le 23 novembre 1995 et le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et à engager 53 membres du personnel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1995, modifié le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 6 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au service fiscal pour le recensement sur le territoire des communes bruxelloises; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 1996, modifié le 12 décembre 1996 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 4 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration des Finances et du Budget; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 1997 autorisant le Ministère à engager 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements; - à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997 autorisant le Ministère à engager 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, : la date du "31 décembre 1997" est remplacée par celle du "31 décembre 1998".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant la Fonction publique, le Commerce extérieur, la Recherche scientifique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP