publié le 18 décembre 1997
Protection du patrimoine Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 1997, est entamée la pr(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031509
- pub.
- 18/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 1997, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble, en raison de leur intérêt historique et artistique, des façades et toitures des maisons, sises rue Joseph II 148-150, à Bruxelles, connues au cadastre de Bruxelles, 6e division, section F, 9e feuille, parcelles nos 544 t7 et 544 v4.