MINISTERE DE LA REGION DE ****-CAPITALE

6 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** fixant la date d'entrée en vigueur de l' ordonnance du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à certains agents contractuels du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de recrutement fermer relative à certains agents contractuels du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de ****-****, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de recrutement

Le Gouvernement de la Région de ****-****, Vu l' ordonnance du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à certains agents contractuels du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de recrutement fermer relative à certains agents contractuels du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de ****-****, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de recrutement, notamment l'article 3;

Sur la proposition du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L' ordonnance du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à certains agents contractuels du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de recrutement fermer relative à certains agents contractuels du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de ****-****, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de recrutement entre en vigueur au 1er décembre 1997 pour tous les niveaux.

Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 6 novembre 1997.

Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. **** **** Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. ****