MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1997-1998

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1996 relative aux permis d'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire et du Ministre de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 1997-1998, la période des vacances scolaires visées par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et par l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement s'étalent : - du lundi 27 octobre 1997 au dimanche 2 novembre 1997 inclus (congé de la Toussaint); - du lundi 22 décembre 1997 au dimanche 4 janvier 1998 inclus (vacances de Noël); - du lundi 23 février 1998 au dimanche 1er mars 1998 inclus (vacances de détente du Carnaval); - du lundi 6 avril 1998 au dimanche 19 avril 1998 (vacances de Pâques).

Art. 2.Les Ministres de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 octobre 1997.

H. HASQUIN, Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, et du Transport D. GOSUIN, Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique