MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des vacances scolaires d'été

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1996 relative aux permis d'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire et du Ministre de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Pour l'année civile 1997, la période de vacances scolaires d'été, visée par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et par l'ordonnance du 5 juin 1996 relative aux perrnis d'environnement s'étale du 1er juillet 1997 au 31 août 1997.

Art. 2.Les Ministres de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement sont chargés de l'exécution de la présente convention.

Bruxelles, le 17 juillet 1997.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, D. GOSUIN